1. Champ d’application & acceptation
1.1. Ces CGU régissent l’utilisation du site dforensics.be (ci-après : le « Site »).
1.2. En accédant au Site, l’utilisateur, qu’il soit professionnel ou privé, accepte sans réserve ces CGU.
1.3. Ces CGU s’appliquent en complément des Mentions légales et de la Politique de confidentialité (RGPD).
1.4. dforensics se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs en seront informés via une notification ou email en cas de modification substantielle.
2. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Contenu : textes, images, données, vidéos, outils, etc.
Services : outils, informations ou support proposés sur le Site.
3. Accès & usage du Site
3.1. L’accès au Site est gratuit (selon disponibilité).
3.2. L’Utilisateur s’engage à :
- ne pas enfreindre la loi ou les droits de tiers ;
- ne pas diffuser de contenu illégal, violent, discriminatoire ou nuisible ;
- ne pas utiliser d’outils automatisés pour scrapper ou extraire massivement des données.
4. Comptes & accès
4.1. Si des zones réservées bénéficient d’un accès par identifiants, l’Utilisateur:
- est responsable de la confidentialité de ces identifiants,
- doit informer immédiatement dforensics en cas d’utilisation non autorisée.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les contenus du Site restent la propriété exclusive de dforensics ou de ses titulaires de droits.
5.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5.3. L’auteur d’une violation de droits d’auteur s’expose à des poursuites civiles et pénales.
6. Responsabilité
6.1. dforensics met tout en œuvre pour assurer des informations fiables, mais n’offre aucune garantie quant à :
- l’exactitude,
- l’exhaustivité,
- l’actualité du contenu.
6.2. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou force majeure ; dforensics n’est pas responsable des dommages ou pertes liés.
6.3. La responsabilité de dforensics est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder 2 000 € par événement, sauf en cas de dommages corporels ou faute lourde.
7. Protection des données personnelles
7.1. La collecte et le traitement des données s’effectuent selon la Politique de confidentialité (RGPD, loi belge 30 juillet 2018).
7.2. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition, et peut contacter le DPO à dpo [arobase] dforensics.be.
7.3. L’APD (Autorité belge) est l’autorité compétente en cas de litige.
8. Cookies & traceurs
8.1. La gestion des cookies est exposée dans la Politique Cookies, accessible via le bandeau cookie et le pied de page.
8.2. L’Utilisateur peut accepter/refuser les cookies analytiques et fonctionnels via le gestionnaire de préférences.
9. Liens & contenus tiers
9.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes dont dforensics n’est pas responsable.
9.2. La présence d’un lien ne vaut ni validation, ni garantie vis-à-vis des contenus externes.
10. Modification des CGU
10.1. dforensics peut modifier les CGU à tout moment.
10.2. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé et pourra refuser ces modifications en cessant l’utilisation du Site.
11. Durée & résiliation
11.1. Les CGU s’appliquent dès leur acceptation et restent en vigueur tant que le Site est accessible.
11.2. dforensics peut suspendre ou supprimer l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas ces CGU.
12. Droit applicable & juridiction
12.1. Ces CGU sont régies par le droit belge (Code de droit économique, RGPD, Code civil).
12.2. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux locaux de Bruxelles, sauf si la loi prévoit une autre compétence info.hub.brusselsbasf.com+1codit.eu+1genieai.co.
13. Contact
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