Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application et acceptation

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site dforensics.be (ci-après le « Site »), édité par Digital Forensics SRL (voir les mentions légales).

1.2. En accédant au Site, l'utilisateur, qu'il soit professionnel ou particulier, accepte sans réserve les présentes CGU.

1.3. Les CGU s'appliquent en complément des mentions légales et de la politique de confidentialité.

1.4. dforensics se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site.

1.5. Les présentes CGU régissent la seule consultation du Site. La commande de prestations d'investigation numérique est régie par les conditions générales de vente de Digital Forensics SRL, qui constituent un document distinct, communiqué avec toute commande ou tout devis.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Site.
• Contenu : textes, images, données, vidéos, outils et tout autre élément du Site.
• Services : outils, informations ou support proposés sur le Site.

3. Accès et usage du Site

3.1. L'accès au Site est gratuit, sous réserve de sa disponibilité.

3.2. L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas enfreindre la loi ni les droits de tiers ;
• ne pas diffuser de contenu illégal, violent, discriminatoire ou nuisible ;
• ne pas utiliser d'outils automatisés pour extraire massivement des données du Site.

4. Comptes et accès

4.1. Si des zones réservées bénéficient d'un accès par identifiants, l'Utilisateur :

• est responsable de la confidentialité de ces identifiants ;
• doit informer immédiatement dforensics en cas d'utilisation non autorisée.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus du Site restent la propriété exclusive de dforensics ou de ses titulaires de droits.

5.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

5.3. L'auteur d'une violation de droits d'auteur s'expose à des poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilité

6.1. dforensics met tout en œuvre pour assurer des informations fiables, mais n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu.

6.2. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou force majeure ; dforensics n'est pas responsable des dommages ou pertes liés à ces interruptions.

6.3. La responsabilité de dforensics au titre de l'utilisation du Site est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder 2 000 € par événement, sauf en cas de dommages corporels ou de faute lourde.

7. Protection des données personnelles

7.1. La collecte et le traitement des données s'effectuent conformément à la politique de confidentialité, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

7.2. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, et peut contacter le délégué à la protection des données à l'adresse privacy@dforensics.be.

7.3. L'Autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge, est compétente pour connaître de toute réclamation.

8. Cookies et traceurs

8.1. Le Site n'utilise aucun cookie ni aucun outil de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée.

8.2. Le Site n'enregistre aucune donnée dans le navigateur de l'Utilisateur, sous quelque forme que ce soit (cookie, stockage local ou autre). Le détail figure à la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.

9. Liens et contenus tiers

9.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes dont dforensics n'est pas responsable.

9.2. La présence d'un lien ne vaut ni validation ni garantie des contenus externes.

10. Modification des CGU

10.1. dforensics peut modifier les CGU à tout moment.

10.2. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par une mention sur le Site et pourra refuser ces modifications en cessant d'utiliser le Site.

11. Durée et résiliation

11.1. Les CGU s'appliquent dès leur acceptation et restent en vigueur tant que le Site est accessible.

11.2. dforensics peut suspendre ou supprimer l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

12.2. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sauf compétence impérative d'une autre juridiction prévue par la loi, notamment au bénéfice du consommateur.

13. Contact

Pour toute question au sujet des CGU ou de vos droits : page de contact ou contact@dforensics.be.