Digital Forensics SRL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 15 octobre 2026.

1. Qui traite vos données

Digital Forensics SRL, BCE 1025.256.247, avenue Kersbeek 308, 1180 Uccle, Belgique, est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@dforensics.be.

Cette politique complète les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente. Elle ne porte pas sur les données contenues dans les appareils que vous nous confiez : pour celles-ci, nous agissons en principe comme sous-traitant, selon l’article 13 et l’annexe D des conditions générales de vente.

2. Quelles données, pour quoi, sur quelle base

Formulaire de contact. Nom, prénom, adresse électronique, téléphone éventuel et contenu de votre message, pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles, article 6, § 1, b) du RGPD). Les messages ne sont pas stockés sur le site : ils nous sont transmis par courriel.

Commande et demande d’examen. Ce que vous indiquez dans le bon de commande : adresse électronique, confirmée par un code ; réponses aux questions sur le cadre de la demande (réquisition, autorisation, propriété du matériel, mandat) ; qualité, nom ou dénomination ; pour une commande, adresse postale, pays, téléphone, numéro de TVA le cas échéant, prestations et appareils, fonction et organisation le cas échéant, référence interne que vous donnez à votre commande, vos choix sur l’exécution anticipée et le sort des données, votre acceptation des conditions générales ; l’adresse IP depuis laquelle la commande et chaque pièce nous parviennent. Finalité : traiter votre demande, conclure et exécuter la commande (article 6, § 1, b) ; pour l’adresse IP, la sécurité du site et la détection des abus (intérêt légitime, article 6, § 1, f). Le contenu de la commande nous est transmis par courriel chiffré ; le serveur du site n’en garde aucune copie. Il tient seulement, pour chaque commande, un relevé d’avancement : numéro de commande, qualité du client, référence interne, étapes franchies et leurs dates, transporteur et numéro de suivi du retour, et identifiant interne de la personne qui a inscrit chaque étape. Ce relevé ne contient ni nom, ni adresse, ni pièce, ni élément d’accès, sauf ce que vous auriez vous-même placé dans votre référence interne. Cette référence figure dans l’objet des courriels relatifs à votre commande, qui n’est jamais chiffré : n’y mettez rien que vous ne souhaitiez voir circuler ainsi.

Pièces justificatives et éléments d’accès. Les pièces que vous déposez (réquisition, attestation de qualité, preuve de propriété, mandat du propriétaire) peuvent porter l’identité de tiers et, pour une réquisition, des données relatives à des infractions ; nous ne les utilisons que pour vérifier votre droit à nous confier l’appareil (article 6, § 1, b). Vous pouvez occulter ce qui n’est pas nécessaire. Les codes et mots de passe que vous nous communiquez servent uniquement à exécuter la prestation. Le serveur du site n’ouvre, ne conserve ni ne journalise ces pièces et ces codes : il les chiffre et nous les transmet. Le relevé d’avancement inscrit seulement le fait et la date de leur réception.

Suivi de la commande. Une clé de suivi, signée par le serveur mais non chiffrée, vous est remise à l’écran et par courriel ; elle porte la date, votre adresse électronique, les prestations commandées, le nombre d’appareils, la version de la grille tarifaire appliquée, le cas échéant les catégories de pièces justificatives que la commande appelle, sans les pièces elles-mêmes, votre communication de virement et, après acceptation, le montant, votre qualité, votre choix sur l’exécution anticipée et la date d’acceptation. Elle donne accès à la page de suivi, comme votre numéro de commande confirmé par un code reçu à votre adresse. Conservez-la comme un document personnel. Le serveur en garde une copie chiffrée sous une clé qu’il ne détient pas, calculée depuis votre adresse et votre numéro de commande, pour vous permettre de retrouver le suivi si vous l’avez perdue (article 6, § 1, b).

Rétractation en ligne. Nom ou dénomination, identification de la commande, adresse électronique pour l’accusé de réception et, le cas échéant, les appareils concernés, afin de recevoir et traiter votre rétractation (obligation légale, article 6, § 1, c) ; article VI.61/2 du Code de droit économique). L’accusé de réception vous est envoyé à l’adresse indiquée, avec copie à contact@dforensics.be ; le serveur n’en conserve rien.

Paiement. Pour constater votre virement, nous consultons en lecture seule la liste des virements reçus sur le compte de la société et retenons dans un registre des paiements la communication, le montant, la devise, la date de réception et celle du rapprochement, ainsi que l’origine de l’inscription (virement reçu, forfait ou gratuité accordée), sans le nom ni le compte du payeur (exécution du contrat et obligations comptables, article 6, § 1, b) et c)). Rien n’est transmis à l’établissement qui tient le compte.

Bons de réduction. Si nous vous adressons un bon de réduction : votre adresse électronique, le numéro du bon, son taux, les prestations qu’il couvre, ses dates d’émission, d’échéance et, le cas échéant, d’annulation ou de retour et, lorsque vous l’utilisez, le numéro de la commande concernée, l’appareil auquel il s’applique et le montant de la réduction, qui figurent aussi au relevé d’avancement. Chaque bon vaut pour un seul appareil ; une commande peut en porter autant que d’appareils. Nous adressons un bon lorsque vous êtes déjà client ou que vous nous avez sollicités, dans notre intérêt légitime à entretenir cette relation (article 6, § 1, f) ; nous vérifions chaque bon et l’appliquons à votre commande pour exécuter le contrat (article 6, § 1, b). Vous pouvez vous opposer à recevoir nos bons de réduction en écrivant à privacy@dforensics.be. Votre opposition est sans effet sur un bon déjà émis, que vous restez libre d’utiliser. Le code du bon ne figure que dans le courriel qui vous l’adresse ; le site n’en conserve qu’une empreinte cryptographique. Votre adresse n’est inscrite au registre des bons que tant qu’un bon peut être utilisé : elle en est effacée à l’utilisation, à l’annulation ou à l’échéance de chaque bon, et réinscrite si un bon vous est rendu ou vous reste acquis après un échec de transmission.

Vérification d’identité. Pour toute demande passée par le bon de commande, nous vérifions votre identité avant d’y donner suite, sauf dispense que nous accordons librement. La vérification est réalisée par Didit Identity Spain, S.L. (Barcelone, Espagne), notre sous-traitant : document d’identité, photographie de votre visage, données biométriques qui en sont extraites, adresse IP et résultat. Elle repose sur notre intérêt légitime à nous assurer de l’identité de nos clients (article 6, § 1, f) et, pour les données biométriques, sur votre consentement explicite (article 9, § 2, a), recueilli séparément, jamais précoché. Vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment, sans pénalité ; sans ce consentement et sans dispense, il n’est pas donné suite à votre demande, et aucune donnée biométrique n’est traitée. Nous ne conservons que le résultat et sa date, avec le dossier de votre demande, ainsi que la mention de l’issue au relevé d’avancement. Lorsque l’identité est vérifiée avec succès, nous conservons une empreinte non réversible de votre adresse électronique pendant vingt-quatre (24) mois, afin de vous dispenser d’une nouvelle vérification si vous commandez à nouveau avec la même adresse ; cette dispense repose sur la seule possession de l’adresse. Vous pouvez demander l’effacement de cette empreinte à privacy@dforensics.be.

Une dispense peut aussi résulter d’une décision de la société, sans collecte nouvelle. Dans le bon de commande du site, lorsque votre adresse ne relève pas de la liste interne de domaines institutionnels que la société tient, elle est transmise, et elle seule, au moteur de recherche de l’annuaire public du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ, 10 rue du Débarcadère, 75017 Paris, France), pour vérifier si elle est celle d’un expert de justice inscrit ; rien de cet échange n’est conservé. Vous pouvez vous opposer à cette consultation en écrivant à privacy@dforensics.be, ou adresser votre demande par un autre canal : la vérification d’identité s’applique alors, sans supplément ni perte de droit. Seul le motif d’une dispense est conservé, avec le dossier.

Numéro de TVA. Si vous indiquez un numéro de TVA, ce numéro, et lui seul, est transmis à la Commission européenne pour vérification dans le système VIES ; pour un numéro français, le numéro SIREN qu’il porte est transmis à un service public français chargé du registre national des entreprises, pour obtenir la dénomination et l’adresse de l’entreprise ; pour un numéro belge, la dénomination et l’adresse sont recherchées dans la copie des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises que le site détient, sans transmission (article 14, § 2, f) du RGPD). La dénomination obtenue d’un registre est reprise telle quelle et non modifiable ; l’adresse vous est proposée. Nous conservons le résultat, le numéro de consultation, la date et l’origine de la dénomination, avec le dossier. Ce traitement répond à nos obligations en matière de TVA (article 6, § 1, c).

Sécurité du site. L’hébergeur enregistre les données techniques de connexion (date, adresse IP, navigateur). Le site tient un journal de sécurité et des compteurs de limitation, fondés sur une empreinte salée de l’adresse IP, jamais sur l’adresse elle-même, pour détecter et limiter les abus (article 6, § 1, f). Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

3. Combien de temps

Les durées des registres tenus par le site sont appliquées par effacement automatique. Les copies de sauvegarde du serveur sont chiffrées, ne servent qu’à restaurer le site et sont remplacées à mesure ; une donnée effacée du site peut y subsister jusqu’au remplacement de la copie qui la contient. En cas de restauration, les utilisations de bons de réduction intervenues depuis la copie sont réappliquées. La société peut conserver certaines données au-delà de ces délais pour remplir ses obligations légales.

4. À qui vos données sont transmises

Sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD :

Destinataires qui agissent sous leur propre responsabilité : la Commission européenne (VIES), le service public français du registre national des entreprises et le CNCEJ, dans les seuls cas décrits à l’article 2.

En dehors de ces destinataires, vos données ne sont transmises à personne, ne font l’objet d’aucune cession et ne sont utilisées à des fins commerciales que pour vous adresser les bons de réduction décrits à l’article 2.

5. Cookies et navigateur

Le site n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur ; aucune bannière n’est donc affichée. Il ne conserve rien dans votre navigateur, à deux exceptions strictement nécessaires au service que vous demandez, limitées à la mémoire de session de votre appareil et jamais transmises à nos serveurs par ce moyen : le brouillon de votre bon de commande en cours de saisie, effacé à la transmission, à la fermeture de l’onglet et au plus tard après vingt-quatre (24) heures ; et la clé d’accès à la page de suivi de votre commande, effacée à la fermeture de l’onglet et au plus tard après trente (30) minutes. Vous pouvez effacer l’un et l’autre à tout moment depuis la page concernée. Un stockage de cette nature ne requiert pas de consentement.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans que cela remette en cause le traitement déjà effectué. Pour les exercer, écrivez à privacy@dforensics.be ; il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour la tenir conforme au droit et à nos traitements. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.